Contre l’accaparement des terres au Togo : ASDI lance un projet de sécurisation foncière

L’Afrique possède aujourd’hui 65 % des terres agricoles non exploitées au monde. Ces terres agricoles non exploitées font aujourd’hui l’objet  d’une convoitise de la part des pays dits développés comme la chine, l’inde, la France, … qui viennent faire des offres alléchantes aux populations rurales qui cèdent naïvement ces terrains contre de modiques sommes d’argent.

Au Togo,  des acteurs de la société civile veulent lutter contre cette pratique illégale en vue de   contribuer à la préservation des terres agricoles africaines au profit des dignes fils et filles africaines afin d’éviter que des étrangers viennent s’en accaparer au détriment des communautés locales.

 C’est ainsi que l’ONG ASDI  (ACTION SOCIALE POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRAL)  lance une opération de sécurisation des terres agricoles du Togo et d’Afrique par le rachat des terres agricoles mise en vente par les communautés locales par les nationaux.

Selon Hervé Tchamsi, Directeur exécutif de l’ONG Action Sociale pour le Développement Intégral (ASDI) , le  projet encourage  les ressortissants des différents milieux du Togo à se regrouper afin d’acquérir les terres mise en vente dans leur milieux prioritairement avant de faire appel à d’autres investisseurs nationaux.

 De fait,  aucune collectivité ne sera encouragée à vendre au-delà des 2/3 de leur domaine foncier.

« Nous encouragerons fortement les collectivités qui privilégieront la location de leurs terres agricoles et nous les accompagnerons. », indique t-il.

Le projet est structuré autour d’un premier coordinateur appuyé par un juriste, un géomètre agréé  et un cabinet notarial.

Le financement s’articule autour de 3 axes majeurs à savoir :

Le fonds d’acquisition des terres

Il s’agira ici de proposer des terrains mise en vente par les communautés locales aux filles et fils du Togo prioritairement en vue d’empêcher leur acquisition par des étrangers. La démarche consiste d’abord à s’assurer de la disponibilité réelle du terrain, l’absence de conflit et de litige et l’adéquation entre le prix et la localisation. Les terrains mis en vente et sécurisés seront proposés aux Togolais  qui peuvent ainsi les acquérir individuellement ou en groupe selon les moyens à leur disposition. Individuellement, chaque togolais peut acquérir le nombre d’hectare qu’il veut dans le respect strict de la loi sur le foncier en vigueur au Togo selon ses moyens.

Collectivement, plusieurs personnes peuvent contribuer à l’achat d’une parcelle de terrain selon leurs moyens disponibles. Un contrat clair permettra de les regrouper pour participer à l’achat groupé et à l’obtention dans la mesure du possible d’un titre foncier individuel ou collective selon leur désidérata. Le montant minimum à déposer pour participer à un achat collectif est de 50.000 F CFA.

Le fonds de sécurisation des terrains acquis 

Le premier volet de ce fonds consiste en ce que chaque acquéreur de terrain soit invité à payer les frais d’établissement d’un titre foncier selon la voie notariale ou privée. Les frais relatifs à cette démarche leur seront communiqués conformément à la procédure en cours dans le pays.

Le deuxième volet concerne les communautés locales qui aimeraient sécuriser leurs terres mais qui n’ont pas de moyens  financiers. Ces dernières peuvent soumettre leur demande pour un financement moyennant un payement en nature équivalent aux montants du dossier. Un contrat liant les parties est déjà disponible pour éviter tout conflit dans l’exécution du projet.

Le fonds de lotissement

Ce fonds spécial sera mis à la disposition de toute communauté voulant procéder au lotissement de son domaine et n’ayant pas de sous. Après une demande adressée par la communauté ou son représentant, un fonds mobilisé par les nationaux leur sera remis pour le financement de l’activité moyennant un équivalent en nature avec une réduction de 25% de la valeur réelle du terrain.

Il faut préciser que plus de huit mille (8.000) hectares de terrains sécurisés sont déjà disponibles. La valeur de l’hectare varie de 250.000 à 950 000 FCFA selon la localisation du terrain, sa proximité de Lomé, d’une ville ou d’une voie bitumée.

 

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