Accueil Actualité Togo :  90% d’abattement selon l’âge du véhicule en 2020

Togo :  90% d’abattement selon l’âge du véhicule en 2020

1590
0

Adopté le 13 novembre 2019, le projet de loi relatif à la loi de finances, gestion 2020, est en étude en commission parlementaire jusqu’au 17 décembre 2019. En attendant son adoption finale, selon les chiffres officiels, ce budget s’établit en ressources et en charges à 1466,2 milliards de francs Cfa, contre 1381,9 milliards en 2019.

Des nouvelles mesures sont prises en matière de recettes budgétaires. Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, la mise à la consommation sur le territoire togolais de véhicules de transport public de marchandises et de personnes bénéficie des avantages douaniers suivants : abattement sur la valeur en douane de 90% pour les véhicules neufs, de 50% pour les véhicules de un à deux ans d’âge, de 35% pour les véhicules de trois à cinq ans d’âge et exonération du prélèvement national de solidarité (PNS), pour les dons et aides destinés à l’Etat ou aux œuvres de bienfaisance, et les biens importés au titre de privilèges diplomatiques.

Et tout est clair, sur la base du chapitre 87 du tarif extérieur commun (TEC) relatif aux voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires. Selon le document, les véhicules de transport de marchandises désignent les tracteurs routiers pour semi-remorques ou remorques qui sont listés aux positions tarifaires 8701.20.10.00 (neufs) et 8701.20.20.00 (usagés) du TEC CEDEAO.

LIRE AUSSI: Togo/dépollution: De l’ordre dans la gestion de cimetières sauvages de véhicules

On entend par tracteurs, les véhicules moteurs essentiellement conçus pour tirer ou pousser d’autres engins, véhicules ou charges, même s’ils comportent certains aménagements accessoires permettant le transport, en corrélation avec leur usage principal, d’outils, de semences, d’engrais, etc. La mesure concerne aussi les véhicules automobiles pour transport de marchandises, inscrits à la position 87.04 du TEC CEDEAO.

Ici, on parle de tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier, ou autres, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) ou par étincelles, présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage, d’un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes, excédant 5 tonnes mais n’excédant pas 20 tonnes ou excédant 20 tonnes, neufs ou usagés, à benne-basculante… Quant aux remorques et semire morques pour tous véhicules de la position 87.16 du TEC CEDEAO, ils renvoient aux remorques et semi-remorques pour l’habitation ou le camping, du type caravane ; remorques et semi remorques auto chargeuses ou auto déchargeuses, pour usages agricoles ; autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises (bois de grumes et autres, à benne-basculante, d’une capacité inférieure ou égale à 6 mètres cubes et d’un poids égal ou supérieur à 1.600 kg ou inférieur à 1.600 kg et d’une capacité supérieure à 6 mètres cubes ; autres véhicules à traction animale ou dirigés à la main comme les brouettes, etc.

Le projet de loi de finances 2020 désigne par «véhicules de transport en commun de personnes», les véhicules automobiles pour le transport de dix (10) personnes ou plus, chauffeur inclus, de la position 87.02 du TEC CEDEAO : uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) ; équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi diesel) et d’un moteur électrique ; ou d’un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles et d’un moteur électrique ; uniquement à moteur électrique pour la propulsion ; et autres ; neufs ou usagés, comportant 10 à 22 places assises, 23 à 30 places assises et plus de 30 places assises, chauffeur inclus, présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage.

Enfin, les voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes de la position 87.03 du TEC CEDEAO, (autres que ceux du n°87.02), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course : véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige ; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires ; autres véhicules, uniquement à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d’une cylindrée n’excédant pas 1.000 centimètres cubes, excédant 1.000 centimètres cubes mais n’excédant pas 1.500 centimètres cubes, excédant 1.500 centimètres cubes mais n’excédant pas 3.000 centimètres cubes ou excédant 3.000 centimètres cubes ; autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée n’excédant pas 1.500 centimètres cubes, excédant 1.500 centimètres cubes mais n’excédant pas 2.500 centimètres cubes ou excédant 2.500 centimètres cubes ; autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles ou d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique ; autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles ou d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique.

Tous, neufs ou usagés et présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage.

«Les dits véhicules doivent être acquis dans le cadre du programme de renouvellement du parc automobile de transport public de marchandises et de transport en commun de personnes» précise le projet de loi de finances 2020. Avec cet ajout que les modalités pratiques d’octroi de ces avantages seront fixés par arrêté du ministre des finances. Parallèlement, pour la même période du 1er janvier au 31 décembre 2020, des taxes continueront d’être perçues au cordon douanier. Cette reconduction concerne le prélèvement de l’Union africaine, la taxe de laissez-passer et le prélèvement national de solidarité.

Ces trois taxes sont instituées depuis le 1er janvier 2018. Fixé à 0,2% de la valeur en douane, le prélèvement de l’Union africaine (PUA) est constitué par la valeur en douane des marchandises importées, originaires de pays tiers à l’Uemoa et mises à la consommation au Togo. De 7.000 francs Cfa pour un séjour de 30 jours ou de 5 jours selon les catégories (tourisme, transport de personnes ou de marchandises), la taxe de laissez passer (TPL) est constituée de la vignette d’importation temporaire de véhicules ou laissez-passer, perçue sur les véhicules d’immatriculation étrangère entrant sur le territoire togolais.

Et à 0,5% de la valeur en douane, le prélèvement national de solidarité (PNS) est constitué de la valeur en douane des marchandises importées, originaires de pays tiers à la CEDEAO et mises à la consommation au Togo. A noter que le pays est marqué par une importation incontrôlée de véhicules d’occasion, hors normes. Sur le plan environnemental, ces véhicules d’occasion engendrent des nuisances considérables et émettent des substances polluantes, exposant ainsi les populations à des risques de maladies respiratoires aigües. Leur utilisation porte aussi préjudice à la sécurité routière (enjeu majeur de santé publique et de protection des personnes). En janvier 2018, un décret a été pris pour assainir le parc automobile togolais et «limiter à l’avenir l’âge des véhicules d’occasion importés au Togo». En 2018, les chiffres officiels estimaient à environ 60% de véhicules d’occasion âgés de plus de 20 ans et importés sur le territoire national.

Avec l’Union pour la Patrie 

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here