Une politique d’accaparement des terres facilitée par la faiblesse du secteur agricole

Profitant des faiblesses structurelles, les États africains mènent depuis plusieurs années maintenant une politique active d’accaparement des terres, au bénéfice bien souvent de sociétés étrangères ou liés au pouvoir. Comment une telle politique est-elle possible ? Il existe en Afrique une contradiction de base entre le droit hérité de l’ancienne puissance coloniale, et le droit traditionnel de bon nombre de pays , qui résulte simplement de conceptions différentes de la propriété. On note une attribution de titres fonciers individuels.

Or, il y a des lois dans les divers pays africains confrontés à cette injustice aujourd’hui régie pour des réformes foncières, qui stipule que la terre appartient à la nation. , et tout africain sans discrimination d’aucune sorte, peut, en se conformant à la loi de son pays , en devenir propriétaire, pour partie.

En Mauritanie par exemple, en théorie, la loi mentionne que la terre revient à celui qui l’occupe et l’exploite depuis un certain nombre d’années (un héritage du droit traditionnel), mais celui-ci doit tout de même être en mesure de fournir un titre de propriété individuelle en bonne et due forme.

Une demande qui est biaisée, selon Elhadj Mamadou BA, de l’ONG AMAD :

« Il n’y a pas de gens en zone rurale qui ont de papiers. Alors que ces terres, depuis des générations et générations, ça fait plus de 200 ou 300 ans que les gens travaillent… mais qu’ils n’ont pas de papiers. Ces terres, elles sont au niveau de la vallée, et sont très difficiles à individualiser, parce que ce ne sont pas des terres « héritées ». […] Les terres appartiennent à une famille, à une communauté, à un groupe ». confie t-il a un portail numérique du pays en question.

Au Togo , la nouvelle loi portant code foncier et domanial, ficelée en 736 articles, pose les jalons nécessaires à la modernisation du cadre institutionnel de gestion foncière, lève le voile sur les principes généraux applicables à la propriété et permet ainsi à chacun d’exercer son droit de propriété en toute quiétude.

Elle intègre les évolutions socio-économiques et culturelles que connaît le Togo, en corrigeant les incohérences héritées de l’ancien régime foncier. Cette mouture aborde les questions liées à la sécurisation des transactions foncières, la lutte contre la spéculation foncière, l’expropriation.

Aussi, propose-t-elle une série de solutions innovantes, favorables au développement du secteur agricole, et à l’augmentation des recettes de l’État avec l’instauration d’un guichet unique du foncier. Le code veut surtout résoudre les problèmes de double immatriculation d’une même propriété, de construction dans une zone inondable, de bradage des terres rurales et d’attractivité pour les investisseurs étrangers.

« Ce code foncier est un nouvel outil adapté aux réalités du moment. Il devrait permettre sans doute aux juges de régler au mieux les litiges pour mettre un terme au phénomène de double vente et autres dysfonctionnements qui finissent souvent devant les tribunaux », avait déclaré Dama Dramani, Président de l’Assemblée nationale.

Cependant, il n’y a pas de gens en zone rurale qui ont de papiers. Alors qu’il existe des terres, depuis des générations et générations, depuis plus de 200 ou 300 ans que les gens travaillent… mais n’ont pas de papiers.

« Les terres appartiennent à une famille, à une communauté, à un groupe « . confie un acteur de la société civile togolaise qui a voulu qu’on taise son nom.

Il est impérieux qu’un travail de conscientisation des populations rurales sur la question de l’accaparement des terres, avec des actions de plaidoyer à la clé se fasse.

Hector Nammangue

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