Togo :  La consommation nationale en hydrocarbures est de l’ordre de 300 000 tep

La  consommation nationale en hydrocarbures est de l’ordre de 300 000 tep (tonne d’équivalent pétrole, une unité de mesure de l’énergie). Apprend-on de l’union pour la patrie.

Le pays, qui importe la quasi-totalité des produits pétroliers dont il a besoin (origines européenne, africaine, asiatique ou américaine), est très sensible aux fluctuations des prix du pétrole.

Jusqu’ici, au Togo, l’exploration et l’exploitation pétrolières sont régies par la loi du 18 février 1999 portant code des hydrocarbures. Les conditions particulières applicables aux titulaires de titres pétroliers sont définies dans les contrats pétroliers signés entre l’Etat et les sociétés pétrolières.

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Selon les dispositions du code des hydrocarbures, les sociétés pétrolières sont soumises aux paiements des redevances et taxes suivantes : redevance superficiaire annuelle dont le montant est fixé dans le contrat ; redevance proportionnelle à la production payable en numéraire ou en nature dont le taux et les règles d’assiette sont fixés dans le contrat ; bonus de signature et/ou bonus de production dont le montant est précisé dans le contrat ; prélèvement additionnel au titre de bénéfices des opérations pétrolières ; et impôts et taxes de droits commun sous réserve des avantages accordés dans le contrat pétrolier.

Sur le plan institutionnel, les structures intervenantes dans le contrôle et la supervision du secteur des hydrocarbures sont le ministre des mines et de l’énergie, qui évalue la recevabilité des demandes de permis, octroie les droits de prospection, propose les projets de contrat, négocie et signe les contrats pour le compte de l’Etat et autorise la cession des concessions d’exploitation ; la direction des hydrocarbures du même ministère, qui a pour tâche d’appliquer la politique nationale en matière d’hydrocarbures, s’occupe, entre autres, de l’instruction des dossiers de demandes d’autorisations diverses, du contrôle et du suivi des activités d’exploration et de production pétrolière, de raffinage, de stockage, de distribution et de transport des hydrocarbures sur le territoire national ; et le fonds de promotion et de développement des opérations pétrolières qui, placé sous la tutelle conjointe des ministres en charge des hydrocarbures et des finances, a pour objet de financer toutes les actions de promotion et de développement des activités pétrolières au bénéfice des personnes morales et physiques de droit togolais. Ce fonds n’a pas encore été mis en place.

Selon le dernier rapport ITIE, les dispositions du code des hydrocarbures ne prévoient pas un modèle de contrat type mais prévoient que les projets de contrats sont proposés par le ministre des mines et de l’énergie pour servir de base de négociation avec les sociétés.

Le code ne prévoit pas non plus des dispositions prévoyant la publication des contrats pétroliers. Dans la pratique, les contrats signés par l’Etat avec ENI n’ont pas fait l’objet de publication.

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