Togo : Le secteur  pétrolier pense normalisation

Le cabinet d’avocats sénégalais Khaled A. Houda a été retenu par la Facilité africaine de soutien juridique (FASJ) pour accompagner le ministère togolais des mines et des énergies dans l’appropriation des bonnes pratiques afin d’enrichir le cadre législatif, réglementaire et contractuel du secteur pétrolier au Togo. Lit-on dans le bihebdomadaire Togolais , l’Union pour la Patrie.

Fin juillet à Lomé, il a effectué une deuxième mission d’échanges dans le cadre de son travail en trois composantes : analyse du cadre législatif et réglementaire (composante 1) ; analyse du cadre contractuel (composante 2) ; et renforcement des capacités (composante 3).

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A l’occasion, le personnel du ministère des mines et des énergies, de la justice, de l’environnement, de l’Office togolais des recettes ainsi que de la société civile ont bénéficié d’une appréhension assez claire des textes contractuels, de recherches et de production d’hydrocarbures, et ils y ont apporté leurs contributions pour enrichir le travail du consultant. Dans le cadre de ce processus de normalisation du secteur, la première phase de la mission du cabinet d’avocats a été réalisée en mars 2019.

A noter que la Facilité africaine de soutien juridique est une institution publique internationale hébergée par la Banque africaine de développement. Son mandat est d’apporter des conseils juridiques et l’assistance technique aux États africains afin de renforcer leurs capacités en matière de négociation, de transactions commerciales complexes et de règlement des litiges avec leurs créanciers.

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