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Togo/Changement climatique : les collectivités locales doivent être mises à contribution selon Mougib Pacôme

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Pacôme MOUGUE, Juriste environnementaliste

Face au réchauffement climatique, l’heure est venue d’adopter les stratégies d’adaptation qui permettront de protéger les territoires et les populations. Un défi plus local que global et dans lequel les collectivités doivent mobiliser l’ensemble des acteurs pour jouer pleinement leur rôle d’assembleur et saisir les nouvelles opportunités de développement territorial. 

Interrogé par Vert Togo, le Juriste environnementaliste, Pacôme Mougue a indiqué qu’il était important que les autorités locales au Togo prennent à bras le corps leur rôle régalien dans la lutte contre les changements climatiques surtout en s’appropriant des lois et textes.

«  Les collectivités locales ont aujourd’hui un rôle important à jouer dans la protection de l’environnement au Togo. Parce qu’aussi bien au niveau international que national les textes ont reconnu cette compétence des élus locaux. Quand on prend par exemple les textes nationaux comme l’agenda 21 qui parle de la partition des collectivités locales dans la lutte contre les Changements Climatiques, on ne peut pas ignorer non plus celui régional avec l’UEMOA qui avec son acte traditionnel de 2011qui  parle des collectivités locales dans la réalisation des Objectifs du Développement Durable (ODD) . La constitution togolaise de 1992 dans ses articles 141 et 41 reconnaît que le Togo est structuré en collectivité territoriale et cet état doit veiller à la protection de l’environnement. Il convient de dire que cette constitution doit être réaffirmée par le législateur togolais. On note la loi-cadre de l’environnement, la loi sur la décentralisation locale qui a été modifiée avec la version 2009 qui reconnaît également la partition de l’état et des collectivités locales dans la protection de l’environnement. », explique-t-il.

Les compétences propres au niveau de la commune actuellement interviennent précisément   au niveau de la question d’assainissement.

“La gestion des déchets doit être traitée au niveau des communes avec une élaboration de mécanismes. Au niveau des régions, il y a des compétences  propres qui sont partagées. Par  exemple l‘implantation d’une zone protégée d’environnement dont ils doivent se charger. Il y a assez de compétences que les autorités locales doivent s’approprier. Ils doivent prendre à bras-le-corps les problèmes environnementaux. Car des actions, des revendications peuvent se faire au niveau des populations si jamais des actions concrètes n’ont pas été posées concernant les problématiques liées à la protection de la nature et cela peut leur porter préjudice demain. », ajoute t-il.

Les scientifiques sont unanimes : quelle que soit l’efficacité des prochaines actions pour limiter nos émissions, la concentration de CO2 ne diminuera plus et le changement climatique est irréversible.

Il est d’ailleurs en cours : montée du niveau de la mer, intensification d’épisodes météorologiques se succédant à un rythme inédit. Ses conséquences (sécheresse, hausse des températures, variation climatique) touchant déjà durement les populations les plus fragiles et les territoires.

Le temps de l’adaptation

Même si la limitation des émissions de GES reste une priorité, l’urgence, désormais, est d’essayer de s’adapter aux conséquences du changement climatique. En d’autres termes d’en minimiser les conséquences négatives et d’en maximiser les impacts positifs.

Sur cet enjeu particulier du développement durable, c’est au plus près du terrain et en fonction de la connaissance précise des vulnérabilités et des risques climatiques locaux que les mesures sont les plus efficaces. Cette évidence place les collectivités locales en première ligne dans la mise en œuvre d’actions d’adaptation.

Du cadre légal…

Le spécialiste en droits environnementaux propose une feuille de route claire : désigner un responsable (une équipe) en charge de l’adaptation du territoire, identifier les risques et opportunités pour le territoire, définir des priorités d’action, formaliser une stratégie d’adaptation, structurer un plan d’actions et le déployer…
Les collectivités territoriales y sont encouragées par les lois qui existent déjà.  Elles  peuvent mettre en place un Plan climat énergie territoriale en fonction du nombre des habitants.

La constitution du 14 octobre 1992 révisée le stipule dans l’article 1 que l’état est composé des collectivités locales et celui de 41 met un accent sur le rôle de l’état dans la protection de l’environnement d’où le rôle régalien des autorités locales.

La loi-cadre sur l’environnement de 2008 et la loi sur la décentralisation sur la liberté locale modifiée tout dernièrement en juin 2019 martèlent l’importance des collectivités locales dans la protection de l’environnement dans les articles 3 pour la loi-cadre et l’article 1 de la loi sur la décentralisation sur la liberté locale.

Aux réalités du terrain

Sur le terrain, toutefois, les obstacles sont nombreux. Ils apparaissent dès le stade de la sensibilisation. En dépit des signes qui s’accumulent, le manque de soutien financier, également, se pose. « Nous ne disposons pas de moyens pour pouvoir réglementer les problématiques environnementales dans nos communes. Même pour de simples activités de salubrité, c’est assez complexe et pourtant l’enjeu sur le terrain est de taille. », déplore Tsolenyanou, le représentant du maire dans la  commune golf 4.

Pour dépasser ces difficultés et se doter d’une stratégie d’adaptation anticipative et systémique, les collectivités doivent s’approprier leurs rôles au sein des communes. Les politiques devraient davantage penser au développement d’une aptitude à s’adapter à divers futurs possibles. L’objectif étant d’engager une démarche intégrée, prenant en compte toutes les dimensions du territoire (économique, sociale et environnementale) et capable d’identifier des solutions.

La stratégie d’adaptation offrant ainsi de nouvelles opportunités de développement territorial, en favorisant l’achat local et la création de nouveaux emplois sur les territoires.

Kofi M.


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