Togo/Infractions forestières : le guide juridique validé

Le ministère de l’environnement, du développement durable et de la protection de la nature, a   procédé mercredi à  la  validation du guide d’évaluation des préjudices et de calcul des dommages et intérêts, en matière d’infractions forestières à Lomé au cours d’un atelier   national.

Il s’est agi entre autres : d’ examiner les résultats de l’analyse du cadre juridique relatif aux infractions environnementales et faire éventuellement des propositions d’amélioration ; de Valider les résultats de  l’état des lieux de la gestion des infractions forestières sur les dix (10) dernières années ; d’adopter les critères d’évaluation de préjudice et de calcul de dommage et intérêt en matière d’infractions forestières ; de faire des recommandations pour un meilleur usage du guide.

En d’autres termes, les critères d’évaluation de préjudice et de calcul de dommages et intérêts en matière d’infractions forestières sont adoptés.

Dans son discours d’ouverture, le ministre en charge de l’environnement, David Wonou OLADOKOUN a indiqué la volonté du gouvernement de remédier à toutes les  défaillances relatives à la fragilisation d’assurer une gestion durable de l’environnement au Togo.

« Il n’existe pas de méthode d’évaluation en bonne et due  forme  et précises de  quelconque  préjudice subi par l’Etat à la suite d’infractions forestières. Ce qui laisse la place à des improvisations avec pour corolaire une disparité des dommages et intérêts tels que fixés par les agents de contrôle. Les dommages et intérêts sont estimés selon la seule perception de l’agent verbalisateur sans toujours tenir compte de tous les préjudices subis et les différentes taxes en vigueur à percevoir en matière forestière au moment de l’évaluation. »,  a-t-il lancé.

Et de souligner « Ceci a des répercussions négatives avérées sur la gestion de nos ressources forestières et il est  nécessaire, sinon impérieux, de définir des critères harmonisés, consensuels et clairs pour l’évaluation des dommages en matière d’infractions forestières. D’où l’élaboration de ce guide que vous avez la charge d’améliorer par vos apports et vos observations. Il servira de base pour le renforcement du cadre réglementaire en matière de gestion des infractions forestières. »

Pour information, dans la dynamique d’amélioration du contrôle forestier en vue de la gestion durable des ressources forestières, le ministère de l’environnement, du développement durable et de la protection de la nature a élaboré en 2013, le manuel de procédures de contrôle forestier  à l’usage des acteurs de la chaîne de contrôle forestier. Les principaux objectifs de ce manuel sont entre autres :i) permettre aux agents forestiers de comprendre toutes les décisions et actes qu’ils auront à prendre dans l’application des textes forestiers, ii) servir de répertoire aux principales infractions ainsi que de guide sur les conduites à tenir face aux procédures prescrites, iii) rappeler  les procédures standards relatives à l’exercice de la police judiciaire contenue dans les textes. Afin d’atteindre ces objectifs, le ministère, à travers l’inspection des ressources forestières, dans le cadre du projet gestion intégrée des catastrophes et des terres (PGICT) a organisé une séance de formation des agents forestiers sur les procédures judiciaires.

La rédaction

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