Pour dire non à l’UPOV : Plusieurs paysans ont manifesté au Bénin

Les membres de la Convergence des luttes pour la Terre l’Eau et les semences du Benin ont manifesté en début de semaine à Cotonou au siège de l’assemblée Nationale pour dire non au brevetage de leurs semences locales et non à la privatisation de leurs semences locales.

Lundi , ils étaient plusieurs manifestants tous membres des OSC pour réagir suite au processus de privatisation faisant recours à l’UPOV 1991 qui est un décret portant transmission de l’Acte 1991 de la Convention Internationale pour la Protection des obtentions Végétales à l’Assemblée Nationale.

L’UPOV va autoriser l’entrée des firmes semencières et interdira d’accès aux paysans de produire et de contrôler eux mêmes leurs semences.

Selon toutes les conventions UPOV, les firmes semencières ont le droit de poser un certificat d’obtention végétale sur des variétés qu’elles n’ont pas sélectionnées elles mêmes mais qu’elles ont tout simplement découvertes et développées.

L’agriculteur qui ne se conforme pas aux obligations imposées est poursuivi pour contrefaçon. De mêmes les prestataires de service de triage deviennent de vrais policiers qui seront obligés d’appliquer la loi. Bon nombre de paysans au bénin une fois cette loi adopté perdront le contrôle sur leurs semences, pour ne pas dire que ce serait donc difficile pour le citoyen africain de contrôler ce qu’il aura à manger.

Aussi les organisations de la société Civile OSC du Bénin regroupées dans la Convergence des luttes pour la terre, l’eau et les semences, ont attiré l’attention du président de l’Assemblée nationale sur la question.

Une délégation des OSC avait été reçue pour l’occasion par le Président de l’Assemblée Nationale , en présence de l’honorable Jean Michel ABIMBOLA, Président de la Commission du plan de l’Assemblée Nationale , depuis lors un processus d’échange a été lancé sur l’initiative de l’Honorable Jean Michel ABIMBOLA , qui a permis d’avoir une séance , le 04 janvier 2018 , réunissant le Ministre de l’Agriculture , de l’élevage et de la pêche , entouré de ses cadres et une délégation des osc face à la commission du plan de l’Assemblée Nationale.

Mais toujours est-il que ses signatures de moratoires que ce soit en 2007 ou en 2009 n’arrivent pas a changé la vision du gouvernement béninois qui veut accélérer les choses tout en voyant leur intérêt en matière d’argent et des financements et des pressions venant de la convention internationale.

Les raisons du refus de l’UPOV

Les pays subissent une forte pression politique pour adhérer à l’UPOV à cause des obligations posées par les ADPIC, les faits de base demeurent les suivants, les pays n’ont pas besoin d’adhérer à l’UPOV pour mettre en place un système sui generis et ainsi se conformer aux ADPIC, l’article des ADPIC doit être révisé en 1999 et peut être amendé par un retrait de l’exigence de protection des varités végétales par des DPI. Les pays en développement peuvent défendre leur souveraineté et leur biodiversité.

L’UPOV nie les droits des agriculteurs et ce de deux manières différentes. Au sens précis, le Droit de conserver librement des semences issues d’une récolte est entamé. Au sens large, l’UPOV ne reconnait ni ne soutient les droits inhérents des communautés sur la biodiversité ni leur espace d’innovation.

Les compagnies du Nord vont prendre le dessus sur les systèmes nationaux d’amélioration du Sud. Le régime de l’UPOV ne détaille explicitement aucun code de transfert de technologies en contrepartie de l’autorisation accordée aux firmes transnationales de vendre des variétés sur les marchés du sud en bénéficiant des conditions juridiques ajustées à leurs ambitions globales.
Les sélectionneurs nationaux et les compagnies de semences locales seront rachetés par les compagnies étrangères.

Les efforts visant à maintenir des systèmes d’accès négociés dans la gestion de la biodiversité par exemple grâce à la convention ou à la FAO vont être contrecarrés. Les lois sur la protection une propriété privée sur des ressources qui relèvent de la souveraineté nationale et plus exactement de la souveraineté communautaire.

Pour information, l’UPOV défini comme l’Union Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales UPOV est une Organisation intergouvernementale ayant son siège à Genève Suisse. Elle a été établie par la convention internationale pour la protection des obtentions végétales, adoptée à Paris en 1961, et révisé en 1972, en 1978 et 1991, la mission de l’UPOV est de mettre en place et promouvoir un système efficace de protection des variétés végétales afin d’encourager l’obtention de variétés.

Hector N .

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