Le gouvernement togolais veut assurer une réglementation du prélèvement de l’eau. De fait, une communication du ministre de l’Eau et de l’Hydraulique villageoise, Bolidja Tiemen en conseil des ministres la semaine dernière a fait le point sur les actions de régulation et de modernisation du secteur, en application du code de l’eau du 14 juin 2010, en vue d’assurer la protection des ressources en eau de notre pays contre la pollution et la surexploitation, et aussi de garantir à la population une eau de boisson de qualité.
L’arrêté interministériel n° 010/MEHV/MEF du 18 mai 2021 a été pris définissant les modalités de calcul, les taux et le mode de recouvrement de la redevance de prélèvement d’eau destiné aux usages industriels. Il vise les sociétés de production d’eau en sachets et en bouteilles, les industries agroalimentaires, minières, extractives, manufacturières, les cimenteries et les agro-industries.
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Ces redevances sur les prélèvements d’eau et sur les volumes des effluents déversés, sont instituées par l’article 143 du code de l’eau en application des principes «utilisateurs-payeurs» et «pollueurs-payeurs». Une simulation indique que la mise en œuvre des dispositions de cet arrêté peut générer des recettes de l’ordre de 670 millions de F CFA par an. Ce qui constitue une contribution non négligeable pour le financement des projets et programmes du secteur de l’eau et de l’assainissement.
La mise en œuvre de cette réglementation adéquatement ciblée permettra de moduler les prix en fonction des subventions croisées tout en garantissant aux populations les plus démunies l’accès à l’eau potable acceptable, suffisante quantitativement et qualitativement.
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Dans le même cadre, quatre (04) autres arrêtés interministériels sont prévus par le décret n° 2012-074/PR du 21 septembre 2012.
Il s’agit notamment de ceux liés aux prélèvements d’eau à usages agricoles, d’alimentation en eau potable, de production d’énergie hydroélectrique et de rejet des eaux usées.
Le Togo s’est engagé, à travers la vision du chef de l’Etat, dans une stratégie de développement durable, d’accès universel à l’eau potable et à l’assainissement adéquat pour tous à l’horizon 2023.
La rédaction
