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Les points faibles du Projet de développement et de gouvernance minière connus

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Avec pour objectif de rationaliser les structures institutionnelles des organisations clés du secteur des industries extractives afin de renforcer leur efficience et la redevabilité de manière à garantir une gestion efficace du secteur, le Projet de développement et de gouvernance minière (PDGM) est financé par la Banque mondiale à hauteur de 15 millions de dollars US.

Il a été signé le 29 janvier 2016, mis en vigueur le 3 mars 2016 et lancé officiellement le 9 août 2016. Il a une durée de 5 ans et prendra fin le 31 décembre 2020, sauf prorogation. Des fonds de contrepartie de 200.000 dollars US, soit 100 millions de francs Cfa, devraient être mis en place par le Gouvernement togolais, à raison de 20 millions de francs Cfa par an, pour couvrir les indemnités des séances de travail et visites de site, les frais de transport et les autres dépenses des divers Comités mis en place.

Cependant ce projet est confronté à certaines faiblesses dont l’Union pour la Patrie fait mention.

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Ces points faibles sont entre autres : la  simplicité complexifiée dans la conception du Projet, entraînant confusions, difficultés d’interprétation et retard dans sa mise en œuvre ; activités des sous-composantes non clairement définies, offrant un champs ouvert à toute interprétation des activités à mener ayant pour corollaire des arbitrages difficiles et des frustrations des bénéficiaires ; multiplicité des acteurs en déphasage avec le nombre et les compétences en ressources humaines au sein de l’Unité d’exécution du projet ; caractère transversal du financement du PDGM ayant émoussé quelque peu le degré d’appropriation et d’adhésion du ministère au projet en ce sens que certaines priorités du département n’ont pas pu être prises en compte dans le PDGM ; ancrage institutionnel présentant une caractéristique hybride peu orthodoxe, entraînant un leadership équivoque du projet ayant pour corollaire la lenteur dans les prises de décision et une faible marge de manœuvre de l’Unité d’exécution du projet ; longs délais d’obtention des avis de non-objection de la Banque mondiale, pouvant aller jusqu’à 48 jours calendaires alors que la norme admise est de 15 jours calendaires ; faible taux de décaissement (20,70%) dû essentiellement aux importants retards dans toutes les étapes d’exécution du Projet et la complexité de sa mise en œuvre ; non-décaissement régulier des fonds de contrepartie qui devient une véritable menace pour la motivation des membres des Comités de Pilotage ayant pour conséquence des retards dans les livrables des sous-composantes y relatives ; problème de disponibilité et de mobilité de certains membres du Comité de pilotage ; longs délais dans le processus de passation des marchés ; longs délais d’approbation des contrats par le ministère de l’économie et des finances ; problème de disponibilité de crédit (attestation de disponibilité de crédit) ; menace de pérennisation des sous composantes A1 (Cadastre minier et base de données géologiques nationales), A2 (Services de conseil sur les transactions), A 6 (Gestion de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle) et B 2 (Gestion environnementale et sociale des opérations minières) en raison des problèmes institutionnels et organisationnels du ministère des Mines ; menace de pérennité de la sous composante A3 en particulier «la modélisation fiscale» en ce sens qu’elle est paramétrée seulement sur l’or dont la production, pour l’heure, est vraiment marginale au Togo (le modèle n’a pas pu s’adapter ni aux phosphates ni aux autre minerais et est à l’heure actuelle non opérationnelle) ; redondance de la sous-composante A5 (Renforcement des structures de gouvernance des Entreprises publiques du secteur minier) avec les sous-composantes A4 (Développement organisationnel du ministère des Mines) et B2 (Gestion environnementale et sociale des opérations minières et soutien des plateformes de développement communautaire) – elle devrait donc être supprimée et la fondre dans la sous-composante B2 pour toute question socio environnementale et dans la sous composante A4 pour les questions structurelles et financières dont pourrait bénéficier la SNPT en tant qu’entreprise publique ; redondance de la sous-composante B3 (Retombées économiques en matière d’infrastructures du secteur minier) avec la sous-composante A2 (Services de conseil sur les transactions) ; chronique déficit du ministère en personnel, affectant négativement les chances de succès du Projet – selon la Banque mondiale, «l’insuffisance de personnel au niveau du ministère des Mines et particulièrement à la Direction des mines a contribué au faible progrès de la mise en œuvre des activités ; de même, ce problème constitue un risque pour la pérennisation du projet».

La mission a estimé que le PDGM est modérément insatisfaisant et, pour faire face aux faiblesses identifiées, elle a fait des recommandations idoines qui, une fois mises en œuvre, devraient permettre l’atteinte des objectifs du Projet à sa clôture.

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