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Qui se cachent derrière les entreprises minières au Togo ?

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L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives l’ (ITIE) veut faire connaître les réels propriétaires des entreprises minières ayant vocation à jouer la transparence. Avec pour exigence  de 2.5 de la norme ITIE 2016, que les pays doivent  mettre  en œuvre. l’ ITIE demande   que les entreprises divulguent  les informations relatives à la propriété réelle en vue de leur inclusion dans le rapport ITIE, à compter du 1er janvier 2020. Indique le confrère de l’Union pour la Patrie.

Avant d’ajouter que cette  exigence s’applique aux entreprises qui soumissionnent, opèrent ou investissent dans des actifs extractifs, et cela devra inclure l’identité de leurs propriétaires réels, leur degré de participation, et les modalités d’exercice de cette participation ou du contrôle desdites entreprises.

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 «Les informations relatives à l’identité des propriétaires réels devront comprendre le nom, la nationalité et le pays de résidence de ces personnes, et permettre d’identifier toute personne politiquement exposée. Il est également recommandé de divulguer le numéro d’identité national, la date de naissance, l’adresse du domicile ou l’adresse de notification, ainsi que les coordonnées de ces personnes.

Les entreprises cotées en bourse, y compris leurs filiales en propriété exclusive, sont tenues de préciser la bourse de valeurs où elles sont cotées et d’indiquer un lien vers la documentation qu’elles ont à déposer auprès de cette bourse», précise la norme.

Au Togo, dans le cadre de la préparation de la mise en œuvre  des dispositions de cette exigence, le Comité de pilotage de l’ITIE-Togo a décidé de demander aux entreprises retenues dans le périmètre de la conciliation de 2016 la divulgation des informations sur les propriétaires réels, conformément au formulaire de déclaration de la propriété réelle.

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 Selon le rapport ITIE 2016, publié fin décembre 2018, sur les vingt-six (26) sociétés retenues, deux sociétés sont exemptes de la divulgation des informations sur la propriété réelle. Sur les 24 sociétés restantes, treize sociétés n’ont pas communiqué les données demandées à savoir MM Mining, SAD, Pomar Togo S.A, Togolaise des Grands Caous S.A, Wacem, Société Sogea Satom, Samaria, TDM Sarl, Master Equipements Sarl, Colas Afrique Succursale du Togo, Togo Carrière, CECO, Togo Rail.

Le Conciliateur avait recommandé au Comité de pilotage de l’ITIE-Togo de sensibiliser les entreprises à communiquer les données relatives à la propriété réelle pour les prochains rapports ITIE. Aujourd’hui, à deux mois de l’échéance, seul le prochain rapport ITIE 2017 (à publier en décembre 2019) va permettre de juger le niveau de transparence du Togo.

Au Togo, pour la propriété réelle, le cadre juridique actuel ne prévoit ni de définition claire ni de registre public des propriétaires réels des sociétés qui soumissionnent, opèrent ou investissent dans les actifs extractifs. A partir de ce constat, le Comité de pilotage de l’ITIE-Togo a décidé, dans la cadre du rapport 2016, et pour les sociétés retenues dans le périmètre de rapprochement, d’adopter la définition prévue au niveau de la Quatrième Directive sur le blanchiment de capitaux de l’Union européenne qui stipule que le «bénéficiaire effectif» signifie toute personne qui, en dernier lieu, possède ou contrôle le client et/ ou la personne physique pour laquelle une transaction est exécutée, ou une activité réalisée.

Le Comité a décidé d’opter également pour la divulgation des informations sur les personnes politiquement exposées. Dans ce cas, les entreprises retenues dans le périmètre de rapprochement ont été invitées à signaler si le propriétaire réel se trouve dans l’une des deux situations suivantes : (i) les personnes de nationalité étrangères qui exercent ou ont exercé d’importantes fonctions publiques dans un pays étranger, par exemple, les chefs d’État ou de gouvernement, les politiciens de haut rang, les hauts responsables au sein des pouvoirs publics, les magistrats et militaires de haut rang, les dirigeants d’entreprise publique et les hauts responsables de partis politiques ; (ii) les personnes physiques de nationalité togolaise qui exercent ou ont exercé d’importantes fonctions publiques dans le pays, par exemple, les chefs d’État ou de gouvernement, les politiciens de haut rang, les hauts responsables au sein des pouvoirs publics, les magistrats et militaires de haut rang, les dirigeants d’entreprise publique et les hauts responsables de partis politiques.

Avec l’Union pour la patrie

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