Togo : Un cadre juridique sur la répression des infractions liées à la faune et la flore disponible bientôt

Le Togo va bientôt se doter d’un cadre juridique en matière de lutte contre l’exploitation anarchique des arbres et contre le trafic des espèces sauvages. Apprend-on du portail Togofirst

Selon la même source,  un avant-projet de loi, pour la répression des infractions liées à la faune et la flore est à l’étude depuis ce jeudi 21 février 2019 à Lomé.

Le confrère indique que cette  mesure s’inscrit dans le cadre de la convention internationale sur le commerce international des espèces menacées d’extinction, et vise à renforcer le cadre juridique en matière lutte contre le trafic des espèces sauvages.

Il cite , Tchakei Essowavana Ousmane, expert en environnement et développement.

« Le Togo, en phase avec cette convention qu’il a ratifiée, veut internaliser certaines dispositions, pour pouvoir sanctionner le non-respect de ces textes. »

Par ailleurs, « c’est la première fois qu’une loi est prise pour criminaliser, ce qui veut dire que quand vous abattez un arbre ou une espèce sauvage, cela constitue un crime, et vous pouvez payer, par une amende ou des peines de prison ».

La gestion durable des ressources naturelles, ainsi que la résilience aux effets du changement climatique, s’inscrivent dans l’axe 3 du Plan national de développement (PND 2018-2022).

 

 

 

 

 

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