La Cellule du Climat des Affaires veut accélérer les procédures au niveau des chambres commerciales

Bien que le Togo a fait son entrée dans le Top 10 des économies qui ont le plus amélioré leur cadre réglementaire dans le monde, il ambitionne de poursuivre le renforcement des automatisations des chambres commerciales.

A en croire la cellule , il y a un mois de cela que le gouvernement togolais vient d’adopter un projet de loi  qui a été voté pour mettre en place les tribunaux commerciaux.

L’idée, c’est d’accélérer les procédures au niveau des chambres commerciales pour réduire les délais et de faire respecter certaines dispositions qui sont déjà prises en compte dans le protocole de procédure  mais qui ne sont pas respectées  pour certaines raisons.
Transportées désormais dans une loi, elles s’imposeront à tous les acteurs intervenants dans la chaîne judiciaire.Ceci pour rendre plus performants les tribunaux de commerce.

La CCA voit la nécessité de voter le code des impôts adopté depuis le mois de mars par le gouvernement pour améliorer le score de l’indicateur ‘’paiement des impôts’’ qui n’a engrangé qu’un seul point lors de ce rapport. Il en est de même pour le guichet unique  du foncier.

À la CCA on affirme que c’est un travail qui est en cours pour réduire les délais, les lourdeurs administratives, permettre à tout citoyen d’avoir un seul point de contact, un seul point de dépôt, un seul point de retrait en ce qui concerne les procédures liées au foncier.

Un guichet unique qui peut voir le jour avant la fin de l’année selon la CCA, il s’agira aussi d’encourager les banques et les SFD à renseigner la base de données du BIC  et rester vigilant sur les indicateurs ayant permis au Togo de faire ce bon qualitatif de 19 places.

kofi Meser

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