Transport durable à faible émission: 100% d’abattement sur la valeur en douane des motocycles électriques

Au ministère togolais de l’Environnement, le crédo est «Réduire le parc automobile d’occasion pour améliorer la qualité de l’air et de la santé de nos populations». Dans cet élan, en vue de sensibiliser les acteurs sur la nécessité d’adopter les modes de transports respectueux de l’environnement pour une amélioration de la qualité de l’air et de la santé des populations, le projet «Transport durable à faible émission» avait été lancé en mars 2017 à Lomé.

Togo : 3% des véhicules en circulation devraient être électriques d’ici 2025

Dans la foulée, il était même annoncé un inventaire du parc automobile, suivi de l’élaboration d’une stratégie nationale de promotion des véhicules à faible émission. Aussi est-il accordé, depuis le 1er janvier 2020, des abattements sur la valeur en douane de véhicules de transport de marchandises et de personnes, selon leur degré de vieillesse : 100% pour les véhicules neufs hybrides, 90% pour les véhicules neufs, 50% pour les véhicules d’un à deux ans d’âge et 35% pour les véhicules de trois à cinq ans d’âge. Ces véhicules sont aussi exonérés du prélèvement national de solidarité, de la taxe sur la valeur ajoutée, et dispensés du prélève- ment au titre des acomptes IS et IRPP, catégorie des revenus d’affaires perçus au cordon douanier.

De quoi favoriser l’achat de véhicules ayant moins d’impact polluant

Le renouvellement du parc automobile devra donc réduire les émissions de dioxyde de carbone. Par véhicules neufs, l’autorité entend les véhicules dont les caractéristiques sont les suivantes : véhicules n’ayant jamais été immatriculés ou véhicules millésimés de l’année en cours et ayant moins de 2 000 km au compteur.

Togo :  90% d’abattement selon l’âge du véhicule en 2020

Pour cette année 2022, la mesure d’allègement fiscal est reconduite et il est ajouté que les motocycles électriques neufs importés ou vendus en République togolaise bénéficient aussi, du 1er janvier au 31 décembre 2022, d’un abattement de 100% sur la valeur en douane. Les motocycles électriques désignent les motocycles à deux (2) roues et à trois (3) roues équipés de moteur électrique pour la propulsion, des positions tarifaires 8711.60.10.00 et 8711.60.90.00 du TEC CEDEAO.

Ce qui a amené le gouvernement à présenter un bilan aux députés. En combinant les quatre catégories visées par les abattements, ce sont 9.074 véhicules qui ont été vendus en trois ans : 2.109 en 2019, 4.020 en 2020 et 2.945 à fin octobre 2021.  Seulement 13 véhicules neufs hybrides en trois ans.

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Quant aux avantages fiscaux et douaniers, ils se chiffrent à 16.938.145.475 francs Cfa en 2020 et 15.335.283.136 francs Cfa à la date du 31 octobre 2021. Ce qui faire à l’Exécutif que «les premiers retours font état d’une baisse de prix de vente toutes taxes comprises des véhicules concernés et, dans la majeure partie des cas, le bénéfice de cette mesure est ressenti par les consommateurs ; l’essentiel des véhicules étant achetés en hors taxes auprès des concessionnaires»

L’UNION

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