Togo/Recettes fiscales : L’ANASAP s’ajoute aux communes pour la répartition
Elle n’était pas prise en compte dans le décret du 12 mai 2020 fixant le taux de répartition des recettes fiscales et des recettes de prestations de services. Mais désormais, l’Agence nationale d’assainissement et de salubrité publique(ANASAP) s’ajoute aux communes, aux districts autonomes et au Fonds d’appui aux collectivités territoriales (décret du 14 avril 2021), … Lire la suite de Togo/Recettes fiscales : L’ANASAP s’ajoute aux communes pour la répartition
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