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Au Togo, le droit d’accises sur les tabacs passe de 50% à 150%

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Pour le compte de l’année budgétaire 2020, l’une des modifications apportées au code général des impôts fait passer le droit d’accises sur les tabacs de 50% à 150%. Pendant que les taux sont de 5% sur les boissons non alcoolisées à l’exclusion de l’eau, de 18% sur les bières, de 50% sur les autres boissons alcoolisées, de 1% sur la farine de blé, les huiles et corps gras alimentaires, de 15% sur les produits de parfumerie et cosmétiques, de 10% sur la café et le thé, et de 5% sur les véhicules de tourisme dont la puissance est supérieure ou égale à 13 chevaux.Lit-on dans le bihebdomadaire Togolais, l’Union.

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Selon les confrères , les droits d’accises sont des taxes qui ont pour but de décourager la consommation des produits à externalité négative. La taxation vise à rendre plus coûteux les produits visés. Il y a donc forcément une corrélation entre la taxation des produits de tabacs et leur consommation, soutient l’Exécutif. Tout en se défendant qu’il ne s’agit pas d’un taux prohibitif mais plutôt d’un taux décourageant.

«La réduction des consommateurs est largement compensée pat l’augmentation du taux ad valorem de cent point». Plus est, Lomé dit avoir observé les taux des droits d’accises pratiqués en 2019 par les voisins : Bénin 50%, Sénégal 65%, Burkina Faso 45%, Côte d’Ivoire 44%. Egalement, la valeur transactionnelle des cartons de cigarettes est de 47.000 francs Cfa au Bénin contre 55.000 francs Cfa au Togo.

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A l’Assemblée nationale, des députés ont craint que ce rehaussement ne favorise plutôt la contrebande et surtout si les pays voisins pratiquaient un taux de droit d’accises moins élevé sur les tabacs. Mais le gouvernement répond : «la lutte contre la contrebande se fera par le renforcement des contrôles sur nos frontières ; en plus, cette lutte se fera à travers la traçabilité des produits de tabacs par le marquage fiscal». Et il insiste ne pas entrevoir une baisse aux fins de s’aligner sur les pays voisins car «tous les pays de l’Uemoa ont pris l’engagement d’aller vers un taux de 150% en matières de droits d’accises». En clair, le Togo se fait pionnier.

A rappeler que, avant le 1er janvier 2019 où les droits d’accises sur les tabacs sont passés à 50%, ils étaient de 45%. Le fait générateur et l’exigibilité de ces droits d’accises sont constitués de la mise à la circulation par l’importateur. La base de l’imposition, elle, est constituée, à l’importation, par la valeur en douane majorée des droits et taxes à l’entrée, à l’exception de la taxe sur la valeur ajoutée.

Peu avant cette première augmentation de 2019, une étude menée par le Centre autonome d’étude et de renforcement des capacités pour le développement au Togo (CADERDT) avait proposé une stratégie de taxation des produits du tabac plus efficace pour en réduire la consommation car la fiscalité appliquée au tabac au Togo «demeure faible et ne permet pas au pays de réduire convenablement la consommation de tabac et sa prévalence». «Comparé à la taxe ad valorem de 45% actuellement appliquée, un système de taxation mixte (combinant taxe ad valorem et taxe spécifique) conduirait à une baisse significative de la prévalence du tabagisme et à une hausse des recettes fiscales, grâce à l’effet direct qu’il aurait sur les prix de vente du tabac», avait souligné le CADERDT.

Le tabagisme cause plusieurs pathologies dont les plus fréquentes sont les maladies cardiovasculaires et respiratoires. En 2015, la prévalence du tabagisme au Togo était estimée à 14,3% parmi les hommes de plus de 15 ans et à 0,9% parmi les femmes de la même tranche d’âge. A la même année, à l’occasion de la Journée mondiale sans tabac, le ministère togolais de la Santé disait : le tabagisme crée près de 6 millions de décès prématurés et évitables par an, avec une projection à 8 millions d’ici à 2030 ; 80% de ces décès surviendront dans les pays à revenu faible ou intermédiaire comme le Togo ; au plan des maladies transmissibles, le tabagisme est responsable de 7% des décès dus à la tuberculose et de 12% des décès dus aux infections des voies respiratoires inférieures ; et pour les maladies non transmissibles, 10% des décès par les maladies cardiovasculaires 22% dus au cancer et 36% dus aux affections de l’appareil respiratoire ; 71% des décès liés au cancer du poumon sont attribuables au tabagisme pendant que 42% des décès dus à une bronchopneumopathie chronique obstructive sont également dus au tabagisme ; 11,6% du commerce de cigarettes dans le monde et 16,8% dans les pays à faible revenu comme le Togo relèvent du commerce illicite ; les gouvernements perdent au moins 40,5 milliards de dollars américains par an en termes  de recettes fiscales au profit du commerce illicite dans le monde ; si le commerce illicite mondial était éliminé, les gouvernements gagneraient au moins 31 milliards de dollars américains par an et sauveraient plus de 160.000 vies par an à compter de 2030. Aussi le ministère avait-il projeté de réduire de 25% la prévalence du tabagisme au Togo d’ici à l’horizon 2025.

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Pour protéger les populations contre les méfaits du commerce illicite du tabac et de ses produits dérivés, le Togo a ratifié la Convention- cadre de l’OMS pour la lutte antitabac ; la loi du 31 décembre 2010 relative à la production, à la commercialisation et à la consommation des cigarettes et autres produits du tabac est votée et promulguée, et ses décrets et arrêtés d’application sont publiés ; le Protocole pour l’élimination du commerce illicite des produits du tabac est signé ; les douze avertissements sanitaires retenus sont finalement lisibles en éwé et en kabyè sur les paquets de cigarettes depuis le 1er juillet 2014. Avril 2013 était retenu pour ne plus voir fumer dans les lieux publics, avec la possibilité d’aménager des fumoirs ou des chambres pour fumeurs dans certains lieux. Mais, en toute désolation, on voit des gens fumer à tout vent.

Avec l’Union

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